Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ASIE BEAUTÉ SARL

Adresse : 2 Route du Vélodrome, Orphelinat, 98800 Nouméa.

Adresse e-mail : asiebeaute.nc@gmail.com

RCS de Nouméa n°1 506 351 – RIDET : 1 506 351.001

Date de mise à jour du site : 21/11/21

I – Dispositions contractuelles entre les parties

Les présentes conditions générales de vente et de services (nommées les« CGV » ou le « Contrat ») constituent un contrat conclu entre la Société ASIE BEAUTÉ SARL (ci-après dénommée la « société ») et toute personne utilisant le site internet asiebeaute.com ou utilisant, en tout ou partie, les prestations proposées (ci-après dénommée « utilisateur »).

Dans les présentes CGV, la société et l’utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

II – L’acceptation des conditions générales de vente

L’utilisateur consent au respect des CGV afin d’accéder au site. Le recours à l’utilisation du site par l’utilisateurnécessite l’acceptation préalable du respect des CGV dans leur intégralité.

Le fait pour l’utilisateur de naviguer sur le site, d’utiliser les fonctionnalités des services proposés par le site,de s’inscrire sur le site, de commander un article laisse présumer la prise de connaissance des CGV.

En cas de refus d’acceptation des conditions générales de vente, l’utilisateur doit abandonner la navigation ou l’utilisation du site.

Sous réserve des mises à jour du site, les CGV s’appliquent pour toute la durée de la navigation sur le site par l’utilisateur.

III – Les mises à jour et modifications

La société se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV. L’utilisateur doit consulter régulièrement les présentes CGV afin de s’informer des éventuelles mises à jour et modifications. Les modifications et mises à jour des CGV prennent effet dès l’instant de la publication sur le site.

La société ne pourra être tenue pour responsable pour défaut d’information de l’utilisateur si ce dernier n’a pas respecté les conditions énumérées ci-dessus.

En cas de refus d’acceptation des mises à jour ou modifications des CGV, l’utilisateur doit abandonner l’idée d’utiliser ou naviguer sur le site.

IV – Objet

Les conditions générales encadrent les ventes en ligne sur le site: asiebeaute.com. Sur ce site la société ASIE BEAUTÉ SARL propose la vente de produits cosmétiques et accessoires beauté destinés uniquement à des particuliers.

V – Responsabilité de la société

Il est rappelé que la société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage subi par l’utilisateur dans le cas où celui-ci aurait une contre-indication médicale.

VI – Propriété intellectuelle

Le site a été conçu par la société ASIE BEAUTÉ SARL.

L’ensemble des éléments mis en ligne sur le site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, les documents associés envoyés aux utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services sont la propriété de la société et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit formellement de faire toute captation, copie, reproduction,  représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur le site ainsi que toute exploitation à un niveau local, national ou international desdites données ou informations, toute revente ou transfert même à titre ponctuel ou gracieux sur toute plateforme de tout ou partie des éléments publiés sur le site.

En conséquence, toute exploitation non autorisée des contenus du site est constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelle de la société.

VII –Tarifs

Nos tarifs sont mentionnés toutes taxes comprises (selon le taux applicable au moment de la commande).

La devise est le franc pacifique (FCFP).

Conformément à la réglementation en vigueur, l’information sur les prix est obligatoire. Par conséquent, le prix est affiché sur chaque produit.

Le montant total de la commande mentionne le prix HT et le prix TTC de chaque produit.

VIII – Dispositions applicables aux commandes

Passez vos commandes uniquement sur notre site asiebeaute.com :

  1. Ajoutez vos produitsà votre panier
  2. Validez votre panier
  3. Choisissez le mode de réception de la marchandise : retrait (« click and collect ») ou bien livraison
  4. Cliquez sur « accepter nos conditions »
  5. Procédez au paiement.

En cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, la société ASIE BEAUTÉ SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande. De même pour quelques autres raisons éventuelles que ce soit.

IX – Condition de validité des commandes

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Toute commande figurant sur le site Internet asiebeaute.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Vous déclarez avoir parfaite connaissance de l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé sur l’adresse e-mail communiquée par vous lors de votre commande et confirmera votre commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

X – Droit de rétractation de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (scellés inviolables, emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé ou dénaturé. Le retour de la marchandise sera de votre responsabilité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ASIE BEAUTÉ SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

XI – La disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande. Nous vous en informerons par e-mail.

Le site Internet asiebeaute.com se réserve le droit de ne pas vendre les produits en quantités importantes et de refuser les commandes d’un même produit en grandes quantités.

XII – Conditions de livraison

La livraison des produits se fera à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué sur le formulaire de validation. A savoir sous 24H à 48H ouvrées  de délai si la livraison est effectuée sur Nouméa et minimum 72H ouvrées de délai si la livraison est effectuée sur le Grand Nouméa ou la Brousse. Un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué en cas de retard d’expédition. A noter que si le client est injoignable lors de la livraison, la commande devra être retiré au point de retrait et sur rendez-vous uniquement (convenu par email). Aussi si l’option Click &Collect, soit le retrait de la marchandise au point de retrait (1 rue Dame Lechanteur, 98800, Nouméa) a été sélectionné le client devra se munir de sa pièce d’identité et facture.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à sa récupération ainsi qu’à son remboursement, frais d’acheminement compris dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. A noter qu’ASIE BEAUTÉ SARL se réserve le droit de rembourser le produit et frais d’acheminement si le produit a été ouvert, utilisé ou dénaturé.

En cas de livraison par un transporteur externe tel que l’OPT, la société ASIE BEAUTÉ SARL ne pourra être tenue pour responsable de pertes, dommages et/ou retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. ASIE BEAUTÉ SARL ne pourra également pas être tenue responsable des retards de livraison du transporteur car ceux-ci sont indépendants de sa volonté.

XIII – Garantie applicable aux produits commercialisés par la société

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans un délai de 7 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (scellés inviolables, emballages, notices, accessoires etc). Le retour de la marchandise sera de votre responsabilité.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article X.

XIV – Droit applicable

Les conditions de vente sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, ce dernier sera porté devant les instances juridiques de Nouvelle-Calédonie.

XV – Médiation en cas de réclamation

Dans l’hypothèse de la survenance d’une difficulté en lien avec l’exécution d’une stipulation contractuelle, oude défaut de paiement, les parties acceptent de tout mettre en œuvre pour résoudre le différend par la voie amiable avant d’intenter une action en justice.

XVI – Conditions d’archivage des bons de commandes et des factures

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, la société ASIE BEAUTÉ SARL, conservera et archivera les bons de commandes et factures.

XVII – Charte sur la protection des données personnelles de l’utilisateur

Article 1 :

Les utilisateurs de asiebeaute.com personnes physiques, sont invitées à lire attentivement les éléments énoncés ci-dessous.

Article 2 :

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dites « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679. En recourant aux services proposés par la société ASIE BEAUTÉ SARL, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que leurs noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, âge, sexe, date de naissance. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément la société ASIE BEAUTÉ SARL à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

Article 3 :

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société ASIE BEAUTÉ SARL, dont le siège social est situé 2 Route du Vélodrome, 98800 Nouméa. La responsable des traitements des données est : la société ASIE BEAUTÉ SARL. L’utilisateur a la faculté de s’adresser à la société par écrit à cette adresse email : information@asiebeaute.com

L’hébergement du site est assuré par la société WEBCOM.

Article 4 :

Les données à caractère personnel communiquées à la société ASIE BEAUTÉ SARL sont collectées, stockées et traitées pour :

  • Identifier les utilisateurs du site, via la création de leur compte,
  • Permettre la personnalisation des services proposés par le site,
  • Communiquer la newsletter aux utilisateurs inscrits,
  • Communiquer des alertes personnalisées aux utilisateurs inscrits qui en ont fait la demande,
  • Permettre la gestion et le suivi des relations avec les utilisateurs

La société ASIE BEAUTÉ SARL peut également utiliser ces données pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence.

Article 5 :

Le traitement des données personnelles est basé sur :

  • Le consentement exprès (l’utilisateur clique et coche la case pour inscription et paiement).
  • L’exécution aux fins contractuelles entre la société ASIE BEAUTÉ SARL et l’utilisateur.

Article 6 :

Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par la société ASIE BEAUTÉ SARL dispose des droits suivants :

  • Droit à l’information du traitement de ses données à caractère personnel.
  • Droit d’accès, de suppression, de rectification de l’utilisateur.
  • Droit de s’opposer au traitement de ses données, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de ces données via le lien visible en bas de chaque mail.
  • Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services par l’utilisateur jusqu’à sa suppression du système.
  • La société ASIE BEAUTÉ SARL, s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs.

Article 7 :

Paiement par carte de crédit :

Lorsqu’un utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer ses produits ou sa marchandisesur le site,asiebeaute.comutilise le système de paiement en ligne sécurisé EPAY.NC géré par la CSBavec cryptage, conformément aux standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun cas conservés à d’autres fins.

Article 8 :

L’utilisation des Cookies.

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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CookiesDone Sauvegarde les préférences pour le consentement des cookies 13 mois

Notre site comporte des cookies tiers,  en conséquence, des cookies peuvent être définis par ces tiers et utilisés pour suivre votre activité en ligne.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour lesite, soit service par service.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur: vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre site. Nous vous conseillons d’utiliser la page de Gestion des cookies si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site.

Détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

Article 9 :

Protection des données et mise à jour.

La politique de confidentialité peut faire l’objet d’une modification à tout moment.

Par conséquent, il est souhaitable de consulter régulièrement la politique de confidentialité.

XVIII–ESPACES INTERACTIFS

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact » du site) sont à la disposition de l’utilisateur. La société ASIE BEAUTÉ SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant la société ASIE BEAUTÉ SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

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